Conseil municipal du 29 juin 2026

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Mairie de Moustoir-Ac ornée du drapeau Français

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 29 juin à 19h30 – salle du Conseil Municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :

Délibérations

  • 1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026
  • 2) Contribution 2026 à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association avec l’école Sainte-Barbe
  • 3) Actualisation du tarif de la garderie
  • 4) Actualisation du tarif du restaurant scolaire
  • 5) Camp d’adolescents : validation de la convention d’organisation du séjour et de prise en charge financière avec la commune de Plumelin
  • 6) Dispositif argent de poche : convention avec l’association Avenir Sportif de Moustoir-Ac
  • 7) Vote des subventions 2026 : domaine parascolaire
  • 8) Vote des subventions et cotisations 2026 (hors domaine parascolaire)
  • 9) Maire intéressé, délégation de la compétence pour délivrer une autorisation d’urbanisme
  • 10) Concours des maisons fleuries : attribution de récompenses
  • 11) Délégation du conseil municipal au Maire : mise à jour de la délégation
  • 12) Convention de servitude avec la société Enedis pour la mise en place d’une ligne souterraine
  • 13) Questions diverses.

Informations 

  • Tourisme-patrimoine : demande de subvention auprès de la Région Bretagne concernant l’aménagement du site du menhir de Kermarquer

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