Urbanisme
pLU (plan Local d'urbanisme)
Vous souhaitez visualiser le Plan Local d’Urbanisme ? Suivez ce lien afin d’en prendre connaissance.
Démarches d'urbanisme
Les projets de construction ou d’aménagement nécessitent généralement une démarche auprès de la Mairie. Selon la nature et l’importance du projet une déclaration préalable ou une demande de permis peuvent être nécessaire. L’ensemble des formulaires nécessaires sont téléchargeables ci-dessous :
- Cerfa n°13410-06 : Demande de certificat d'urbanisme
- Cerfa n°15651-01 : Déclaration de mise en location du logement
- Cerfa n°15652-01 : Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
- Cerfa n°13404-07 : Déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- Cerfa n°13703-07 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa n°13409-07 : Demande de permis de construire
- Cerfa n°13411-07 : Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Cerfa n°13405-06 : Demande de permis de démolir
- Cerfa n°14798-01 : Demande d'autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
- Cerfa n°13824-04 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Cerfa n°14799-01 : Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne
- Cerfa n°13702-06 : Déclaration préalable - Lotissements ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Cerfa n°46-0392 : Renseignement d'urbanisme - mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état
Déclaration Préalable
Construction comprise entre 5 et 20 m² de surface au sol (jusqu’à 40 m² pour une extension de construction en zone urbaine) ;
Changement de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, bardage…), changement des ouvertures (couleurs, matériaux, surfaces…), création de fenêtre de toit, de balcon ou de terrasse surélevée ;
Pose d’une clôture, d’un portail…
Permis de construire
Surface au sol supérieure à 20 m², que ce soit une construction neuve, une extension ou une construction détachée de la construction principale.
