Citoyenneté

Cartes électorales

Pour vous inscrire sur la liste électorale de Moustoir-Ac, il faut vous rendre à la mairie avec les pièces exigées ou bien les envoyer par courrier.

Que fournir ?

Formulaire de demande d’inscription :

Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,

Or, si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français, nous exigeront une pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).

Nous vous demandons de fournir également un justificatif de domicile.

Parrainage républicain

Le baptême civil, aussi appelé baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. En effet, l’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Toutefois, il s’agit d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul. Le baptême civil se pratique à la mairie.

Comme celui-ci n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligés de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli et n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.